EN DEUX MOTS

Un cabinet de taille humaine dédié aux TPE/PME, qui accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leur quotidien ainsi que leur développement.

Le cabinet intervient tant en contentieux qu’en conseil dans les domaines suivants :

drapeau-mini  Le cabinet met à votre disposition ses compétences linguistiques pour des échanges plus simples et rapides.

Gesica

 

 

 

La SOCIÉTÉ 4A est le partenaire des entreprises et de ses dirigeants : 

Membre du réseau international d’avocats GESICA, elle peut faire appel à des compétences complémentaires en cas de nécessité.
Pour vous présenter ce réseau auquel le cabinet est membre, cliquez sur la vidéo ci-dessus :

Aussi, pour nous présenter, nous vous proposons 2 vidéos d’exemples concrets, qui vous expliquent simplement où nous pouvons intervenir :

La transmission d’entreprise (1)

La transmission d’entreprise (2)

L'Équipe

Nicolas CHAN

nicola-chanAvocat depuis 1996, il a exercé à Nantes dans des cabinets de droit des affaires avant de reprendre à Bressuire le cabinet
de Maître Guy BLANCHARD, en 2000. Il intervient principalement pour une clientèle de TPE/PME, en accompagnement des dirigeants au quotidien dans la résolution des questions juridiques et des procédures judiciaires.

Maître CHAN représente ses clients devant les différentes juridictions notamment devant le Tribunal de Commerce de Niort.
Maître CHAN est membre de l’Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives (IFPPC).

 

Benjamin ENOS

bejamin-enosInscrit au barreau des Deux-Sèvres depuis le 1er janvier 2014, Maître ENOS a d’abord été stagiaire au cabinet Nicolas CHAN, avant de l’intégrer en qualité d’avocat collaborateur après sa prestation de serment.
Formé par Maître CHAN, il est amené à intervenir pour la clientèle de TPE/PME et chefs d’entreprise du cabinet au quotidien.
Maître ENOS bénéficie d’une expérience particulière en droit des procédures collectives puisqu’il a réalisé un stage professionnel de plusieurs mois au sein d’une étude de mandataire judiciaire.

 

Béatrice REGNIER

Assistante de Maître CHAN. Entrée au cabinet en 1977, elle accueille les clients par téléphone ou au cabinet et elle assiste Maître CHAN dans la préparation des dossiers.

Lydie JEANNEAU

Secrétaire comptable, entrée au cabinet en 2011, elle accueille les clients par téléphone ou au cabinet et gère la comptabilité, la facturation et le recouvrement. Elle s’occupe également de la gestion des fonds clients.

DOMAINES DE COMPÉTENCES

LE DROIT DES AFFAIRES

LE DROIT DES AFFAIRES

Le cabinet intervient dans le domaine du contentieux de la vie des affaires. Il assiste et représente les entreprises et leurs dirigeants devant les juridictions judiciaires (tribunal de commerce, tribunal de grande instance, cour d’appel, tribunal correctionnel) dans les matières suivantes :

  • litiges commerciaux (fournisseurs, clients, actions en responsabilité)
  • recouvrement de créances,
  • conflits entre associés,
  • contentieux bancaires et d’assurance,
  • litiges relatifs à la distribution : concurrence déloyale, parasitisme, agents commerciaux.

Le cabinet accompagne également les dirigeants d’entreprises dans l’élaboration des principaux documents commerciaux nécessaires (conditions générales de vente, contrats commerciaux, contrat d’agent commercial, etc…)

 

A SAVOIR

PREPARER UN DOSSIER CONTENTIEUX

Dès la naissance d’un conflit, il est utile de contacter le cabinet pour préparer une éventuelle procédure judiciaire dans les meilleures conditions. En fonction de la stratégie établie, le cabinet déterminera avec vous les pièces nécessaires au dossier.
Ensuite, si nécessaire, le cabinet travaille en partenariat avec le dirigeant et/ou l’expert-comptable pour regrouper les éléments d’évaluation du préjudice éventuellement subi.

CESSION/REPRISE D’ENTREPRISES

CESSION/REPRISE D’ENTREPRISES

Le cabinet accompagne des entreprises ou des particuliers dans leur opération de rachat d’entreprise et/ou de droits sociaux, ou de fonds de commerce. Il accompagne également les cédants dans leur opération de transmission. Il intervient d’une part, dans la recherche de cibles pour des acquéreurs ou des cédants et d’autre part, dans la négociation des conditions du protocole de cession, dans la rédaction des actes et notamment dans l’élaboration de la garantie d’actif et de passif.

A SAVOIR

NÉGOCIER SA REPRISE

La reprise d’entreprise ne se limite pas à un acte de cession avec des parts sociales ou un fonds de commerce. Elle comporte bon nombre d’engagements qu’il est important de bien mesurer, comme par exemple, les litiges potentiels (commerciaux, fiscaux, sociaux), les encours, le sort de la juste évaluation des stocks.

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

Le cabinet, membre de l’Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives (IFPPC) intervient régulièrement pour le compte demandataires judiciaires dans le cadre de l’exercice de leur mission. Il accompagne également les entreprises faisant l’objet d’un redressement judiciaire (Assistance du dirigeant aux audiences devant le Tribunal et le juge commissaire pour optimiser le dossier et la défense de l’entreprise). Le redressement judiciaire doit être demandé dans un délai de 45 jours à compter de la cessation de paiement. Il gèle le passif. Il faut le faire au moment d’un pic de trésorerie. Un créancier, notamment l’Urssaf, peut vous assigner en redressementjudiciaire s’il n’est pas payé. La préparation du dossier consiste à analyser la situation pour évaluer si la situation nécessite cette mise en redressement judiciaire, ou si ce dernier peut être défendu. Le cabinet peut également accompagner l’entreprise pour solliciter l’ouverture d’une procédure de sauvegarde qui permet de geler le passif en cas de difficulté financière prévisible mais insurmontable (fin d’un très gros contrat non remplacé). Cette procédure permet au dirigeant caution de bénéficier des remises accordées par les créanciers et de ne pas être poursuivi pour des fautes de gestion.

A SAVOIR

BIEN GÉRER LA CRISE

Les procédures collectives, et notamment la sauvegarde et le redressement judiciaire sont des outils de gestion à la disposition du dirigeant. Bien menées, elles peuvent permettre à l’entreprise de sortir d’une période difficile en obtenant des délais de paiement qui vont jusqu’à 10 ans.

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Le risque pénal constitue une préoccupation majeure du chef d’entreprise qui peut se voir reprocher des infractions de nature différente :

A SAVOIR

Si la loi précise que “nul n’est passible des peines qu’à raison de son fait personnel”, ce qui signifie que personne ne peut être poursuivi pénalement sans avoir commis personnellement une infraction, ce n’est pas le cas pour les dirigeants qui peuvent être poursuivis en qualité de représentant de la société.

DROIT DU TRAVAIL

DROIT DU TRAVAIL

Le droit du travail concerne l’ensemble des normes juridiques régissant les relations entre l’employeur et ses salariés. Outre la conclusion du contrat de travail, l’évènement marquant de la relation du travail concerne sa rupture.
Le cabinet vous accompagne dans toutes les phases de la relation sociale :

DROIT IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION

Fort d’une expérience de plus de 20 ans au service de TPE/PME du bâtiment, le cabinet a acquis une solide expérience en matière d’assistance, représentation et conseil en droit de l’immobilier et de la construction.

A ce titre, le cabinet vous accompagne :

DROIT IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION

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